Vers une hausse de 6% du prix des cigarettes en 2010

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui examine le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, a adopté un amendement prévoyant une hausse de 6% du prix des cigarettes.

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L’amendement émane du rapporteur de la commission, Yves Bur (UMP), qui propose d’augmenter les accises (taxes) sur le tabac de 0,6% « pour correspondre à la volonté exprimée d’une augmentation des prix du tabac limitée à 6% », conformément aux intentions du gouvernement français.

La commission a aussi adopté un amendement qui supprime le dispositif, créé en 2005, permettant de transformer 30% de la rémunération d’un sportif professionnel en droits d’image collectif (DIC), droits qui sont exonérés de charges sociales.

De même, le dispositif exonérant de charges les hôteliers et restaurateurs pour les repas qu’ils fournissent à leurs employés sur le lieu de travail a été abrogé.

Le maintien de cette mesure, qui concerne 550.000 salariés pour un coût de 150 millions d’euros, « ne se justifie pas compte tenu de l’enthousiasme très modéré avec lequel le secteur a répercuté la baisse de la TVA », estime Yves Bur.

Un autre amendement du rapporteur a été également adopté qui réforme le système dit des « retraites chapeau ».

Il propose de supprimer pour les entreprises la possibilité de gérer de tels régimes en interne, simplifie le dispositif de contribution qui ne pourra plus être assis que sur les rentes et introduit une dose de progressivité sur cette contribution.

Pour celles supérieures à 2.859 euros par mois, le taux, qui est actuellement de 16%, sera porté à 31%.

Enfin, avec le soutien de l’opposition, la commission a adopté un amendement relatif à la double contribution sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions.

L’amendement propose que, comme pour le volet patronal, le volet salarial de la contribution entre immédiatement en application et porte donc sur les levées d’options réalisées ou sur les actions gratuites cédées dès aujourd’hui.

La commission des Affaires culturelles devrait achever mercredi soir l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il sera débattu en séance publique la semaine prochaine par les députés.
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